documents kbis

Tout savoir sur l’extrait Kbis et son importance pour votre entreprise

Chaque entreprise en France, qu’elle soit une société anonyme, une SARL ou une auto-entreprise, doit obtenir un extrait Kbis lors de sa création. Ce document officiel atteste de l’existence juridique d’une entreprise et renseigne les informations essentielles la concernant. Qu’est-ce que l’extrait Kbis ? L’extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal […]

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Les étapes clés pour résoudre avec l’aide de votre avocat un différend en droit administratif

Un avocat en droit administratif est spécialisé dans les affaires qui impliquent des relations entre particuliers et des entités publiques, ou des relations entre différentes entités publiques. Il connaît donc tous les rouages de l’administration ainsi que les règles qui encadre son fonctionnement.  Il intervient donc en votre nom dans toutes les situations qui sont […]

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statue de justice devant mains liées

Loi Dutreil : l’enjeu de l’article 787 B sur la transmission

La législation française est en constante évolution, renouvelant ses dispositifs afin de dynamiser le parc financier. Une des dernières évolutions importantes, proposées à l’automne 2020, porte sur le Pacte Dutreil. Cette loi, intégrée au Code Général des Impôts, réglemente depuis 2003 la transmission d’entreprises. Avant d’envisager plus en profondeur une analyse des dernières altérations de […]

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La distribution de flyers dans un lieu public

Quelle législation autour de la distribution de flyers ?

La distribution de flyers, aussi appelés « tracts » en français, est un moyen promotionnel très prisé par les entités qui désireraient faire connaître leurs différentes activités, que ce soit une société de services, une entreprise commerçante ou encore une association. Généralement organisée dans les lieux publics, la distribution de flyers est toutefois régulée par la loi. […]

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Smoovengo va gérer les Vélib' parisiens

Smoovengo va remplacer JCDecaux dans la gestion des Vélib’ parisiens

Vous connaissez tous les fameux Vélib’, ces vélos en libre service disponibles dans les rues parisiennes ainsi qu’en banlieue, gérés depuis 2007 par le géant des médias JCDecaux. Or récemment, un appel d’offres a été réalisé par le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole afin de trouver un nouveau contrat plus intéressant pour remplacer la gestion de […]

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Les employés de Tati mécontents s'expriment devant Philippe Poutou

Quels espoirs pour les salariés de Tati ?

La semaine dernière, la direction de Tati, une enseigne discount du groupe Eram, annonçait une mise en cessation de paiements. Ce matin, le tribunal de commerce de Bobigny a acté le placement en redressement judiciaire du groupe Agora distribution, maison mère de l’enseigne. Une nouvelle qui a largement fâché les employés de Tati, les poussant […]

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