Quelles sont les démarches pour déclarer sa femme de ménage ?
Quand vous êtes un particulier et que vous décidez d’embaucher quelqu’un pour faire le ménage chez vous, vous êtes évidemment obligé de le payer, mais vous avez également l’obligation de déclarer à l’URSSAF l’existence de cet emploi. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être accusé de travail dissimulé. Voici donc les démarches à effectuer pour se déclarer particulier employeur.
Profiter du Chèque emploi service universel
Un particulier qui décide d’embaucher quelqu’un pour qu’il lui rende des services à la personne, peut avoir recours à ce que l’on appelle le Chèque emploi service universel, ou CESU. C’est un service proposé par l’URSSAF qui a pour objectif de simplifier les démarches des particuliers employeurs en leur dédiant un site Internet particulier.
Le particulier n’a donc rien d’autre à faire que de se rendre sur le site du CESU et de se créer un compte. Dans ce compte, il donne tous les renseignements nécessaires et exigés par l’URSSAF qui le concernent (adresse, numéro de téléphone et de sécurité sociale, etc.), ainsi que tous les renseignements liés à son employé (numéro de sécurité sociale, salaire, etc.).
Le CESU a été imaginé pour favoriser le marché de l’emploi des services à la personne. Pour ce faire, il a été décliné en une version prépayée. Souvent offerte par les Comités d’Entreprise, cette version prépayée permet au particulier de payer le salaire de leur employé de maison sans dépenser leur propre argent. Le CESU a ainsi largement contribué au développement des particuliers employeurs.
Déclarer un employé à l’URSSAF
Dans certaines conditions, le CESU n’est tout simplement pas approprié ou inutilisable par le particulier. Dans ce cas-là, il doit effectuer ses déclarations directement auprès de l’URSSAF. Si vous vous demandez comment déclarer une femme de ménage à l’URSSAF, sachez que la démarche n’est vraiment pas plus compliquée que sur le site CESU.
Effectivement, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de l’URSSAF et de vous créer un compte en ligne. Pour créer votre compte de particulier employeur, vous devez évidemment donner un certain nombre de renseignements (toujours les mêmes) pour pouvoir être identifié facilement par l’URSSAF. Ensuite, vous n’avez plus qu’à entamer les différentes démarches dont vous avez besoin.
Depuis ce compte en ligne, vous pouvez embaucher un employé, informer l’URSSAF de sa démission ou de son licenciement, déclarer ses salaires et ses primes, mais aussi ses congés maladie ou parentaux. Par ailleurs, toutes les démarches qu’il est possible d’entreprendre sur le site de l’URSSAF peuvent encore être faites par courrier classique.
Les avantages de la déclaration
Déclarer un employé de maison, comme une femme de ménage, est obligatoire, mais cela comporte également des avantages. Dans sa volonté d’encourager la disparition du travail dissimulé, l’État a bien compris la nécessité de convaincre les particuliers employeurs de se donner la peine de déclarer les employés qu’ils embauchent.
Ainsi, outre le fait de ne pas pouvoir être inquiété par des procédures légales concernant le travail dissimuler, déclarer un employé de maison vous permet également de ne rencontrer aucun problème dans le cas où il partirait en congé maladie ou parental. De même, si votre employé se blesse sur votre lieu de travail, vous êtes couvert.
Enfin, il est important de savoir que vous pouvez intégrer le salaire de votre employé de maison à votre déclaration de revenus annuelle. Ainsi, vous bénéficierez soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction de vos impôts. Inutile de préciser que cela représente un avantage conséquent qui a su convaincre de nombreux particuliers de déclarer leurs employés de maison.
Comment obtenir une réduction d’impôts
Pour obtenir une réduction d’impôts, vous devez déclarer le salaire de votre employé lors de votre déclaration de revenus annuelle. Une rubrique dédiée à la question s’appelle « Emploi d’un salarié à domicile » et la case dans laquelle vous devez indiquer le montant du salaire porte le numéro 7DF. Sachez tout de même que ce montant est plafonné à 12 000 € par an.
Une fois votre déclaration faite, vous obtiendrez un crédit d’impôt ne pouvant pas dépasser les 50 % du salaire annuel versé à l’employé. Effectivement, si vous avez travaillé ou perçu des allocations chômage au moins trois mois dans l’année, vous aurez le droit à un crédit d’impôts. Si ce n’est pas le cas, vous aurez le droit à une réduction d’impôt immédiate.
Enfin, sachez qu’avant de vous octroyer cette réduction ou ce crédit, le fisc vérifiera systématiquement l’exactitude de votre déclaration. Il est donc totalement vain d’essayer de gonfler les chiffres. Si vous faites votre déclaration par courrier, les déclarations faites à l’URSSAF ou le CESU par vos soins vous seront demandées. Lors d’une déclaration en ligne, le fisc vérifiera par lui-même en contactant l’URSSAF directement.
Éviter les charges administratives
Les charges administratives liées à l’embauche d’un employé de maison à domicile ne sont vraiment pas très importantes, surtout si on est à l’aise avec l’informatique et les nouveaux services numériques de l’État. Malgré cela, beaucoup de particuliers ne souhaitent pas réaliser ces démarches.
Ils sont donc nombreux à se tourner vers des entreprises spécialisées. Leur femme de ménage leur coûtera un peu plus cher, mais ils n’auront aucune déclaration à faire, ni au fisc ni à l’URSSAF. Par ailleurs, ils n’auront pas non plus à se préoccuper des congés payés, des arrêts maladie et des congés parentaux.
