Covid-19 : les entreprises tentent de se relever
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus, de nombreux secteurs d’activités souffrent des pertes de bénéfices. Ces derniers temps, l’État a mis en œuvre des dispositifs économiques exceptionnels pour pallier la perte de profits sans précédent pour bon nombre d’entreprises. De ce fait, certaines sociétés, qui étaient d’ores et déjà dans une situation instable avant la crise sanitaire, ont vu leur capital s’effondrer.
Des conditions économiques insupportables à l’heure du Coronavirus
En mars dernier, la fermeture des entreprises a été imposée en raison de la crise sanitaire. Parmi ces mesures drastiques, des aides financières ont été versées aux sociétés. Les politiques fiscales ont permis de faire bénéficier aux entreprises des prêts de garantis par l’Etat (PGE). D’autres mesures, comme les reports d’impôts et la mise en place du chômage partiel, font partie de ces dispositifs temporaires. Si de nombreuses mesures ont permis le sauvetage d’une multitude de sociétés, une poignée d’entre elles ont néanmoins dû pendre des décisions telles que la réduction de capital ou procéder à des licenciements économiques pour survivre.
Qu’est-ce qu’une réduction de capital ?
La réduction de capital se traduit par la réduction du montant du capital d’une société. Cette dernière s’effectue quand les capitaux propres d’une entreprise sont inférieurs à la moitié du capital social. Ce type de procédure, dont les motifs varient, est soumis à quelque impératifs. Pour en savoir plus sur les obligations administratives : voir l’article. Deux types de réductions de capital social existent : celles qui sont motivées par des pertes de profits et celles qui ne le sont pas. Selon la nature de la réduction de capital, les consignes varient pour les associés, les actionnaires ou les créanciers.
Comment faire une réduction de capital ?
La prise de décision sur la réduction de capital doit être établie en assemblée générale extraordinaire, en présence de tous les associés. Pour se faire, il faudra faire l’ensemble des démarches demandées par le greffe, comme la publication d’un avis de réduction de capital ou les formalités requises selon le type de l’opération, avant de déposer le dossier au centre des formalités des entreprises. Les associés recevront ensuite un nouvel extrait K-Bis.
Cette opération, dont les motifs varient, peut s’établir de différentes manières :
- Par diminution du nombre de titres ;
- Par diminution de la valeur nominale des titres ;
- Par rachat de titres par l’entreprise en vue de leur annulation quand l’opération n’est pas motivée par des pertes.
Une réduction de capital peut survenir quand de nouveaux associés rejoignent l’entreprise. Elle permet de diminuer les pertes pour augmenter ses propres capitaux.
Faire une annonce légale
En somme, une opération de réduction de capital doit être diffusée dans un journal spécialisé en la matière. Solliciter des professionnels permet de créer une publication conforme aux obligations. Avant de transmettre le dossier au Greffe du tribunal, il est important de s’assurer que l’avis comporte certaines informations telles que la dénomination sociale, le montant de l’ancien capital, le type de l’entreprise, l’adresse du siège sociale ou la réduction et la valeur du nouveau capital.
